Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par le service Administration Générale de SIMEXFrance SAS. Les informations concernant le responsable de publication ont été transmises à l’hébergeur conformément à la loi.
Contact : contact@simex-france.fr

HÉBERGEUR

Le site www.simex-france.fr est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44
Fax : +41 22 301 67 69
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives au droit d’auteur, tous les éléments du site, structures, mises en page, graphismes, photos, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font l’objet d’un droit de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les éléments reproduits sur le site sont la propriété de leurs auteurs ou ayants droit. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la propriété intellectuelle français.

La reproduction et/ou représentation partielle ou totale de textes, de photos, d’images ou d’illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l’éditeur ou de tout ayant droit, exception faite de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales conformément aux dispositions de l’article L122-5.
Toute autre exploitation, conformément à l’article L122-5, des contenus présents sur le site internet suppose l’accord du producteur et des auteurs concernés.

DROIT DES MARQUES

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SIMEXFrance SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.simex-france.fr, soient conformes au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

A quoi correspondent les données à caractère personnel ?
Ces sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (le nom, l’adresse, le genre d’une personne…).
Nous pouvons, ainsi, recueillir des données à caractère personnel directement auprès de vous lorsque, par exemple, vous passez commande auprès de SIMEXFrance SAS. Cela peut également s’effectuer indirectement à partir de vos appareils électroniques, par exemple. Ces derniers interagissent avec notre site Internet, formulaires électroniques… Les Cookies utilisés sur www.simex-france.fr nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation.

Données fournies directement

Nous vous informerons lorsque vos informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Nous nous efforçons également de veiller à ce que les données à caractère personnel que nous détenons soient exactes à tout moment (mises à jour…).

Données recueillies indirectement

Nous pouvons recueillir des données lorsque vous utilisez notre Site par le biais de Cookies déposés sur votre appareil. Certains Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site (Cookies de fonctionnalité) et d’autres sont utilisés à des fins d’analyse (Cookies analytiques).

• Les Cookies de fonctionnalité émis permettent :
o D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du Terminal (système d’exploitation, langue…) lors des visites sur le Site ;
o De suggérer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, en fonction des précédentes visites.

• Les Cookies analytiques émis permettent :
• D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site (rubriques et contenus visités, parcours), lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services.

La conservation de vos données à caractère personnel

Vos données sont communiquées exclusivement aux services habilités de l’entreprise SIMEXFrance SAS. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées. Cette conservation de vos données nous permet de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires mais également pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux. A l’issue de cette durée, les données seront effacées ou anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

S’agissant des Cookies, ces derniers restent sur le Terminal jusqu’à leur date d’expiration. Leur durée de vie varie (minutes, jours ou années à compter de leur création/mise à jour). Toutefois, les informations auxquelles les Cookies donnent accès ne sont pas conservées au-delà treize mois.

La gestion des Cookies par des tiers

SIMEXFrance SAS est susceptible d’inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers permettant soit d’accéder à certaines fonctionnalités, soit de partager des contenus avec d’autres personnes (Boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Instagram »…).

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. SIMEXFrance SAS informe de l’objet des cookies connu et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Ces cookies sont stockés pour le compte de tiers. Ces applications tierces sont toutes susceptibles d’identifier l’Utilisateur.

SIMEXFrance SAS n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

SIMEXFrance SAS vous invite donc à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers ci-dessous afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, des informations de navigation :
• Facebook
• Twitter
• Google

La divulgation de vos données en raison de la loi

SIMEXFrance SAS peut divulguer vos données à caractère personnel à des autorités ou à des tiers en raison de dispositions particulières, d’une procédure judiciaire ou une autre demande légale. Nous pouvons également divulguer ou traiter vos données à caractère personnel pour défendre nos intérêts légitimes conformément à la loi applicable (procédure civile ou pénale).

La protection de vos données à caractère personnel

Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles, elles ne seront accessibles que par le personnel de SIMEXFrance SAS et les autres entités du groupe SIMEX dûment autorisés ainsi que les prestataires indépendants agissant en notre nom dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Nous suivons et exigeons des personnes à qui nous transmettons vos données à caractère personnel qu’elles suivent les procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données.
La transmission d’informations ne pourrait être totalement sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez ainsi que nous déclinions toute responsabilité en cas d’utilisation, de distribution, de dommage ou de destruction non autorisés de vos données, sauf dans la mesure où la loi nous oblige à endosser une telle responsabilité.

Paramétrage des Cookies

Les Cookies utilisés nous permettent d’améliorer votre expérience de navigation. Toutefois, vous pouvez configurer chaque navigateur. La désactivation des cookies risque, en revanche, de vous empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités (lecture de vidéos…).

Vous trouverez tous les détails selon votre navigateur à l’aide des liens suivants :
• Pour Internet Explorer™
• Pour Safari™
• Pour Chrome™
• Pour Firefox™
• Pour Opera™

Vous pouvez également contrôler ou vous opposer directement auprès des tiers aux Cookies émis par :
• Facebook
• Twitter

Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics utilise les données concernant vos visites, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, en restreindre le traitement ou vous y opposer.

Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez à tout moment décider de le retirer.

Si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une pièce d’identité) pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SIMEXFrance SAS, vous pouvez contacter l’entreprise par mail sur l’adresse dpo@simex-france.fr.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL :
• La loi « Informatique et Libertés » ;
• Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).

Aussi, si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement à l’envoi de la Newsletter en envoyant un mail à l’adresse contact@simex-france.fr.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SIMEXFrance SAS, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier :
SIMEXFrance SAS
66, Quai Charles de Gaulle
69006 Lyon

• Par mail : dpd@simex-france.fr

Pour toute autre question non liée au traitement des données personnelles, merci d’utiliser le formulaire de contact (créer un lien hypertexte).